Vous venez de vous lancer comme indépendant? Préparez déjà votre pension.

Bonne nou­velle pour celui qui se lance au­jour­d’hui: de­puis le 1er août, l’in­dé­pen­dant a droit à une pen­sion mi­ni­mum iden­tique à celle d’un sa­la­rié. Mais il n’y a pas lieu de crier vic­toire pour au­tant. La pen­sion mi­ni­mum, c’est à peine 1.168 euros et vous n’y avez droit que si vous avez der­rière vous une car­rière de 45 an­nées. En réa­lité, la pen­sion moyenne des in­dé­pen­dants os­cille au­tour de 840 euros par mois. Même si vous avez fini de rem­bour­ser le prêt de votre mai­son ou si vous ne devez plus sup­por­ter les frais d’études de vos re­je­tons, ce mon­tant ne suf­fit pas pour pro­fi­ter de vos vieux jours bien mé­ri­tés.

Celui qui veut d’autres pers­pec­tives d’ave­nir doit donc com­men­cer à épar­gner pour sa pen­sion com­plé­men­taire dès le pre­mier jour de son ins­tal­la­tion comme in­dé­pen­dant.

Certes, il y a l’épargne-pen­sion ac­ces­sible à tous, mais les ver­se­ments sont pla­fon­nés à 940 euros par an. Elle rap­porte néan­moins un avan­tage fis­cal de 30%, soit 282 euros.

Les in­dé­pen­dants ont tou­te­fois accès à des for­mules fis­ca­le­ment at­trayantes, qui leur sont spé­ci­fi­que­ment des­ti­nées. Il en existe au­jour­d’hui deux, tan­dis qu’une troi­sième est en pré­pa­ra­tion.

  • La pen­sion libre com­plé­men­taire pour in­dé­pen­dants (PLCI), pour tous les in­dé­pen­dants
  • L’en­ga­ge­ment in­di­vi­duel de pen­sion (EIP), ré­servé aux in­dé­pen­dants en so­ciété
  • La conven­tion de pen­sion pour tra­vailleurs in­dé­pen­dants (CPTI), qui sera ins­tau­rée en 2017, des­ti­née aux 370.000 in­dé­pen­dants qui exercent en per­sonne phy­sique.

Ces trois sys­tèmes com­pose(ro)nt le deuxième pi­lier de pen­sion des in­dé­pen­dants, à l’ins­tar de l’as­su­rance groupe, qui per­met aux sa­la­riés de se consti­tuer une pen­sion com­plé­men­taire.

Op­tion 1: La pen­sion libre com­plé­men­taire pour in­dé­pen­dants (PLCI)

Tout in­dé­pen­dant en ac­ti­vité prin­ci­pale ou conjoint ai­dant entre en ligne de compte pour une PLCI. Les in­dé­pen­dants en ac­ti­vité com­plé­men­taire n’y ont accès que s’ils paient des co­ti­sa­tions so­ciales sur un re­venu au moins aussi élevé que le seuil des co­ti­sa­tions d’un in­dé­pen­dant en ac­ti­vité prin­ci­pale, soit 13.010,66 euros en 2016.

La prime que vous pou­vez ver­ser chaque année dans une as­su­rance de la branche 21 à ren­de­ment ga­ranti liée à la PLCI fis­cale aug­mente avec votre re­venu net im­po­sable. Vous devez ver­ser mi­nium 100 euros et maxi­mum 8,17% de votre re­venu pro­fes­sion­nel net im­po­sable, avec un pla­fond ab­solu de 3.060,67 euros par an (2016).

Si vous optez pour une PLCI so­ciale vous pour­rez ver­ser jus­qu’à 9,40% de votre re­venu pro­fes­sion­nel net im­po­sable, avec un pla­fond de 3.520,77 euros par an en 2016.

Op­tion 2: L’en­ga­ge­ment in­di­vi­duel de pen­sion (EIP)

En plus de la PLCI, les in­dé­pen­dants en so­ciété ont la pos­si­bi­lité de conclure un en­ga­ge­ment in­di­vi­duel de pen­sion (EIP).

Dans ce cas, l’en­tre­prise verse les primes dans un EIP et consti­tue ainsi pour vous un ca­pi­tal de pen­sion. Elle peut dé­duire les primes de cette as­su­rance de la branche 21 dans ses frais pro­fes­sion­nels aussi long­temps que la règle des 80% est res­pec­tée. Celle-ci veut que le total de la pen­sion lé­gale et de la pen­sion com­plé­men­taire, ex­pri­mée en rente, soit égal à 8o% maxi­mum de votre der­nière ré­mu­né­ra­tion brute an­nuelle. La taxe sur les as­su­rances de 4,4% est re­te­nue sur la prime.

Contrai­re­ment à la PLCI, il existe pour l’EIP un “back ser­vice”. Il s’agit d’une prime de rat­tra­page qui per­met de prendre en compte les an­nées an­té­rieures d’ac­ti­vité dans la so­ciété avant que l’EIP soit conclu, voire jus­qu’à dix an­nées avant votre en­trée en ser­vice dans l’en­tre­prise. Vous pou­vez donc payer plus tard ce que vous n’avez pas uti­lisé plus tôt dans la marge de la fa­meuse règle des 80%.

Un back ser­vice peut s’avé­rer in­té­res­sant lors­qu’on com­mence un EIP plus tard ou si le re­venu men­suel aug­mente. Dans ce der­nier cas, il s’agit de ne pas exa­gé­rer. Si votre ré­mu­né­ra­tion vient sou­dain à dou­bler du­rant les deux der­nières an­nées avant votre dé­part à la re­traite, cela éveillera des soup­çons du côté du fisc. C’est jus­te­ment pour évi­ter de tels abus que le mi­nistre des Pen­sions, Da­niel Bac­que­laine (MR), va mo­di­fier le pla­fond de la règle des 80%. Elle ne tien­dra plus seule­ment compte de la ré­mu­né­ra­tion de la der­nière année avant le dé­part à la re­traite, mais aussi de la ré­mu­né­ra­tion des trois der­nières an­nées de tra­vail.

Op­tion 3: La Conven­tion de Pen­sion pour Tra­vailleurs In­dé­pen­dants (CPTI)

Le gou­ver­ne­ment planche sur le cadre légal de la CPTI, qui per­met­tra dès 2017 aux in­dé­pen­dants en per­sonne phy­sique de ren­for­cer leur deuxième pi­lier de pen­sion à des condi­tions avan­ta­geuses. La for­mule, très si­mi­liaire à celle de l’EIP, pré­sente les mêmes avan­tages:

  • Primes dé­duc­tibles comme frais pro­fes­sion­nels (dans la li­mite des 80% de la moyenne des trois der­niers sa­laires an­nuels bruts)
  • Avan­tage fis­cal (30%)
  • Taxe sur les as­su­rances (4,4%)
  • For­mule com­bi­nable avec d’autres formes d’épargne-pen­sion (PLCI et PLCI so­ciale)

“Il y a un be­soin ma­ni­feste de ce pro­duit, ob­serve Daan Wei­gand, de Xe­rius. Il est cer­tain que cela vaut la peine pour les in­dé­pen­dants qui dis­posent du bud­get après avoir versé le maxi­mum dans la PLCI, sur­tout si le re­venu an­nuel ex­cède 30.000 euros.”

Source : Mo­nArgent

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